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Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire - JURISURBA
Recensement des besoins d'assiette foncière. – Chambre de Wilaya du Sahel
QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas l'assiette ! - Riviere Avocats
La Voie du Changement à Tivaouane - Ndingler : un arrêté suspend temporairement les travaux d'exploitation agricole de l'assiette foncière objet du différend L'état a décidé de sévir pour éviter de nouveaux
Privés d'une assiette foncière de 04 hectares à Guédiawaye : les agents des impôts et domaines annoncent 6 jours de grève - ACTUSEN
Troisième assiette foncière de plus de 227.000 hectares destinée à l'investissement agricole dans les wilayas du sud | Radio Algérienne
Septembre 2023 | Portail du calendrier de cartes
Annexe Délibération
Action publique d'aménagement et processus de territorialisation dans la périphérie Nord-Est de Salé (Maroc)
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La main de fer de Said Sayoud - La Conservation des Forêts récupère une assiette foncière convoitée par des réseaux maffieux à Bir El Djir — Cap Ouest
Une assiette foncière de 20 ha pour l'usine Peugeot - Algerie360
Investissement agricole dans les wilayas du sud: affectation d'une troisième assiette foncière | INTERLIGNES
Notion d'assiette foncière : l'existence des lots-volumes réfutée en fiscalité?
Recueil des prestations du géomètre expert by Angle et Mont - Issuu
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'URBANISME COMMERCIAL
